Présentation
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile HeriBase, au site et aux services associés (ensemble, les « Services ») fournis par HeriBase (« HeriBase », « nous » ou « notre »), ainsi que leur utilisation.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
1. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge légal minimum requis dans votre juridiction, pour utiliser les Services. Si vous agissez pour une société, une organisation ou une autre entité, vous déclarez être habilité à l’engager au titre des présentes Conditions.
2. Description des Services
HeriBase propose des outils pour identifier, estimer, organiser et suivre les objets de collection : reconnaissance par image, informations et références, fourchettes de valeur, gestion de collection, suivi des prix, services facultatifs d’examen ou d’assistance et accès par abonnement à certaines fonctionnalités.
Nous pouvons à tout moment mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer toute partie des Services.
4. Comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité de votre compte.
Si vous pensez que votre compte a subi un accès non autorisé, contactez-nous rapidement à contactus@heritcoin.com.
5. Contenus des utilisateurs
Vous pouvez importer ou soumettre des photos, descriptions, notes, fiches de collection et autres contenus (« Contenus utilisateur »). Vous en conservez la propriété.
En les soumettant, vous accordez à HeriBase une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, traiter, analyser, afficher et modifier ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture, la maintenance, l’amélioration et au développement des Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires, que vos contenus ne violent ni la loi ni les droits de tiers et ne contiennent rien d’illégal, de nuisible, de trompeur ou de contrefaisant. Nous pouvons supprimer un contenu ou en restreindre l’accès si nous estimons qu’il contrevient aux Conditions ou à la loi.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou abusives ; importer du contenu malveillant ou contrefaisant ; tenter de rétroconcevoir, copier, extraire ou perturber les Services ; contourner les contrôles d’accès, limites d’usage, restrictions d’abonnement ou protections ; utiliser des systèmes automatisés sans autorisation ; falsifier une identité ou des informations sur un objet ; ou faciliter des transactions illégales ou activités interdites.
7. Objets de collection et responsabilité
Vous êtes responsable des objets importés, décrits, enregistrés, gérés ou mentionnés. HeriBase ne les prend pas en charge, ne les vérifie, n’assure, ne certifie ni ne garantit. Toute décision d’achat, de vente, d’assurance, de restauration, de conservation, d’authentification ou autre relève de votre seule responsabilité.
8. Estimations et informations de marché
Les estimations et analyses peuvent s’appuyer sur des données disponibles, références historiques, signaux du marché, attributs des objets et autres informations. Les marchés évoluent et l’état influe fortement sur la valeur : les estimations peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou indisponibles.
Ne vous fiez pas uniquement à HeriBase pour des transactions importantes, décisions d’assurance, questions juridiques, déclarations fiscales ou investissements.
9. Examen facultatif par un expert
HeriBase peut proposer des services facultatifs d’examen ou d’assistance pour certains objets. Sauf indication écrite expresse contraire, les résultats sont purement informatifs. Aucun examen n’est garanti de relever chaque détail, défaut, problème d’authenticité ou facteur de valeur. Disponibilité, tarifs, portée et délais peuvent varier.
10. Abonnements, essais et remboursements
Certaines fonctionnalités sont payantes ou sur abonnement. Les achats via l’Apple App Store, Google Play ou un autre magasin sont traités par ce magasin et soumis à ses conditions de paiement, remboursement, renouvellement et résiliation.
Les frais peuvent être récurrents sauf résiliation avant le renouvellement selon les règles du magasin concerné. Nous pouvons modifier les fonctionnalités, tarifs ou disponibilités, sous réserve de la loi et des règles des plateformes.
Nous pouvons proposer des essais gratuits, réductions ou accès promotionnels. Sans résiliation avant la fin de l’essai, celui-ci peut devenir payant selon les conditions affichées à l’achat. Les remboursements sont généralement gérés par le magasin selon ses politiques.
11. Propriété intellectuelle
Les logiciels, designs, logos, marques, textes, graphismes, interfaces et autres contenus appartiennent à HeriBase ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation légale ou écrite expresse, toute copie, modification, distribution, vente, location, rétroconception ou création dérivée est interdite.
12. Services et liens tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites, outils, contenus ou services tiers. Nous ne les contrôlons pas et n’en sommes pas responsables. Leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
13. Confidentialité
L’utilisation des Services est aussi régie par notre Politique de confidentialité, qui explique la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des informations.
Politique de confidentialité : https://www.heribase.com/fr/privacy-policy/
14. Disponibilité des Services
Nous cherchons à fournir des Services fiables sans garantir leur disponibilité constante, leur continuité, leur sécurité ou l’absence d’erreurs. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès pour maintenance, mises à jour, sécurité, conformité ou autres besoins opérationnels.
15. Exclusions, responsabilité et litiges
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». HeriBase exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d’exactitude, de disponibilité et de fiabilité.
Dans la mesure maximale permise par la loi, HeriBase, ses affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Sa responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant payé à HeriBase pour les Services durant les 12 mois précédents ou à 100 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager HeriBase et ses affiliés de toute réclamation liée à votre utilisation, vos contenus, une violation des Conditions, de la loi ou des droits de tiers, ou à des litiges portant sur les objets que vous possédez, importez, décrivez, estimez, achetez, vendez ou traitez autrement en dehors des Services.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation présumée des Conditions, de risque ou d’usage illégal ou abusif. Nous pouvons mettre à jour les Services et les Conditions. Celles-ci sont régies par les lois de [Insert Governing Jurisdiction], sans application des principes de conflit de lois.
En cas de litige, contactez-nous d’abord à contactus@heritcoin.com pour tenter une résolution amiable. Sauf disposition légale contraire, tout litige non résolu relève des lois et tribunaux de [Insert Jurisdiction].
16. Conditions supplémentaires Apple App Store
Si vous téléchargez HeriBase depuis l’Apple App Store, vous reconnaissez que les Conditions vous lient à HeriBase, et non à Apple ; qu’Apple n’est responsable ni des Services ni de leur contenu et n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance ; et qu’Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des Conditions et peuvent les faire appliquer. Vous devez aussi respecter les Conditions des services multimédias Apple et les règles applicables de l’App Store.
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